Quelle licence pour vendre du vin chaud ?

par Mar 15, 2022Divers0 commentaires

Le vin chaud fait partie des attractions gustatives des Français friands des dîners dans les restaurants luxueux. Ce type de boisson avec un goût unique est également très convoité par les clients un peu partout en Europe. Pour un restaurateur désirant vendre ce genre de l’alcool dans son bar, il doit posséder une licence de restauration. Il s’agit d’un document autorisant les propriétaires de restaurant à commercialiser de l’alcool. Voici exposé ci-dessous, quelques informations sur la licence à avoir pour la vente de vin chaud.

Quelques informations à connaître sur la licence de restauration

La licence de restauration est nécessaire pour ouvrir un bar avec débit de boissons. Il existe plusieurs types de licence qui varient selon les boissons vendues et le service offert aux clients. En ce qui concerne le service offert, les licences sont octroyées en fonction du temps où vous servez le vin chaud : au cours du repas ou en dehors du repas.

Aussi, la licence pour la vente des boissons alcoolisées est délivrée selon le type de boisson que le restaurateur souhaite vendre dans son bar. Pour rappel, les types d’alcool sont répartis en quatre groupes déterminés par leurs degrés d’alcool. Le premier groupe est celui des boissons sans alcool, le second concerne les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels. Le troisième et le quatrième groupe regroupent le rhum et l’alcool distillé. Le vin chaud quant à lui appartient au second groupe, celui des boissons fermentées.

Les types de licence à obtenir pour du vin chaud

Servir du vinSi vous servez le vin chaud seulement pendant les repas, vous devrez demander une licence restaurant auprès des autorités compétentes. La licence restaurant est un pass général qui regroupe deux autres catégories de licence en son sein. Il s’agit de la petite licence et de la grande licence. Pour le vin chaud, vous devez demander la petite licence, car c’est elle qui concerne la vente des boissons des groupes d’alcool 1 et 2 que ce soit à consommer sur place ou à emporter.

Vous pouvez aussi opter pour la grande licence restaurant, car elle vous permettra de servir l’ensemble des boissons des quatre groupes sur place, y compris le vin chaud. En ce qui concerne les services de vin chaud en dehors des repas comme lors d’une marche de noel en alsace, il faudra vous tourner vers une licence de débit de boissons à consommer sur place.

Cette licence se décline en deux catégories connues comme la licence 2e catégorie et celle troisième catégorie. La licence deuxième catégorie vous permettra de vendre des boissons fermentées non distillées comme le vin chaud, la bière, du vin, du poiré, boissons composant les groupes 1 et 2.

Comment demander la licence restaurant pour vendre du vin chaud ?

La demande d’une licence de restaurant est subordonnée à la possession d’un permis d’exploitation. Si vous avez cette pièce, vous devrez ensuite faire une déclaration auprès de la mairie avec le cerfa n°11542 04. Il est recommandé de faire la demande d’autorisation au moins deux semaines avant l’ouverture du bar. Une fois la déclaration effectuée, vous devez déposer le récépissé de déclaration de licence récupérée à la mairie, au Greffe du Tribunal de Commerce.

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